Veille sociale Décembre 2016

DSN Phase 3 et DADS 2016 DSN : les employeurs concernés Aujourd’hui, la DSN n’est obligatoire que pour les très grandes entreprises, ayant dépassé un certain montant de cotisations sociales. Un décret est attendu prochainement et devrait imposer à de nouvelles entreprises de passer à la DSN. Sachant que normalement, […]

Veille sociale Juin 2016

DSN Décret d’obligation de transmission de la DSN du 19 mai 2016 Le décret du 18 mai 2016 institue les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux […]

Veille sociale – avril 2016

Le calendrier de la DSN La DSN simplifie vos déclarations sociales et vous permet de gagner en temps et en productivité. Rappel sur le planning de la DSN   IMPORTANT : Conformément aux règles appliquées par les Éditeurs, l’assistance téléphonique concernant la DSN subie une évolution tarifaire – Cap Info répercute […]

Veille Sociale – Janvier 2016

Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016 Chiffres clés au 1er janvier 2016 Seuil d’assujettissement au 1er janvier 2016 Forfait social et prévoyance complémentaire Le seuil est porté à 11 salariés et plus au lieu de 10 et plus en 2015. Effectif et versement transport Le […]

Veille Sociale – Décembre 2015

Compte pénibilité : obligation de l’employeur L’employeur est soumis aux obligations suivantes : Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles d poste occupé Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité Renforcer les […]

Veille Sociale – Juin 2015

Tableau des nouveaux taux de transport au 1er juillet 2015 Le télé règlement évolue L’Urssaf met en place le prélèvement SEPA  interentreprises. Cette nouvelle norme européenne remplace le télé règlement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques. En tant qu’adhérent au télé règlement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant […]

Veille Sociale – Novembre 2014

DSN : obligation intermédiaire en avril 2015 La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises et des associations par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN, le décret n° 2014-1082 […]