Veille sociale & légale Septembre / Octobre 2019

Allègement général majoré au 1er octobre 2019 :Comment prendre en compte les cotisations Assurance Chômage dans le calcul de l’allègement général ? Contexte La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage. Depuis le1er janvier 2019, les cotisations […]

Veille sociale & légale Mars-Avril 2019

la reduction general des cotisations Répartition de la réduction des cotisations Montant de la réduction imputée à l’Urssaf = Montant global de réduction générale x (∑ taux Urssaf / ∑ taux) Montant de la réduction imputée à l’Agirc-Arrco = Montant global de réduction générale – Montant de la réduction imputée […]

Veille sociale & légale Janvier-Février 2019

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE       Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs   En attendant la mise à disposition par le chèque emploi service universel (CESU) et Pajemploi de dispositifs de gestion du prélèvement à la source dédiés aux particuliers employeurs, ces derniers bénéficient […]

Veille sociale & légale Juin 2018

Prélèvement à la source L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager […]

Veille sociale Janvier 2018

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Janvier 2018. Le Bulletin Clarifié : Sources: Décret n° 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle.   Cette obligation […]

Veille sociale Décembre 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Décembre 2017. Le Bulletin Clarifié : Sources: Décret n° 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle.   Cette obligation est […]

Veille sociale Juin 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Juin 2017. Comment déclarer l’assujetissement à la CVAE ?: Introduction : Cette documentation a pour but de vous expliquer le paramétrage à mettre en place pour la CVAE. Cette cotisation est à destination de la DGFIP pour les entreprises qui […]

Veille sociale Mai 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Mai 2017. Anomalie DSN : S21.G00.78.001/SIG-19 : VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ DE BASE ASSUJETTIE DE TYPE « 28 – BASE IRCANTEC COTISÉE » OU « 29 – BASE IRCANTEC NON COTISÉE » Des évolutions du système DSN ont été menées le 24 avril, […]

Veille sociale Avril 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale d’Avril 2017. Entreprises trimestrielles en phase 2 : passage en phase 3 sur le mois d’Avril. Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers […]

Veille sociale Janvier 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale au 1er janvier 2017. Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Chiffres clés au 1er Janvier 2016 GMP : Le salaire charnière mensuel à retenir au 1er janvier 2017 est de 3 661,48€. La base de cotisation mensuelle […]