Veille sociale Juin 2016

DSN Décret d’obligation de transmission de la DSN du 19 mai 2016 Le décret du 18 mai 2016 institue les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux […]

Veille Sociale – Décembre 2015

Compte pénibilité : obligation de l’employeur L’employeur est soumis aux obligations suivantes : Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles d poste occupé Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité Renforcer les […]