Veille sociale Juin 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Juin 2017. Comment déclarer l’assujetissement à la CVAE ?: Introduction : Cette documentation a pour but de vous expliquer le paramétrage à mettre en place pour la CVAE. Cette cotisation est à destination de la DGFIP pour les entreprises qui […]

Veille sociale Mai 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Mai 2017. Anomalie DSN : S21.G00.78.001/SIG-19 : VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ DE BASE ASSUJETTIE DE TYPE « 28 – BASE IRCANTEC COTISÉE » OU « 29 – BASE IRCANTEC NON COTISÉE » Des évolutions du système DSN ont été menées le 24 avril, […]

Veille sociale Avril 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale d’Avril 2017. Entreprises trimestrielles en phase 2 : passage en phase 3 sur le mois d’Avril. Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers […]

Veille sociale Janvier 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale au 1er janvier 2017. Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Chiffres clés au 1er Janvier 2016 GMP : Le salaire charnière mensuel à retenir au 1er janvier 2017 est de 3 661,48€. La base de cotisation mensuelle […]

Veille sociale Décembre 2016

DSN Phase 3 et DADS 2016 DSN : les employeurs concernés Aujourd’hui, la DSN n’est obligatoire que pour les très grandes entreprises, ayant dépassé un certain montant de cotisations sociales. Un décret est attendu prochainement et devrait imposer à de nouvelles entreprises de passer à la DSN. Sachant que normalement, […]