Veille sociale Juin 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Juin 2017. Comment déclarer l’assujetissement à la CVAE ?: Introduction : Cette documentation a pour but de vous expliquer le paramétrage à mettre en place pour la CVAE. Cette cotisation est à destination de la DGFIP pour les entreprises qui […]

Veille sociale Mai 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Mai 2017. Anomalie DSN : S21.G00.78.001/SIG-19 : VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ DE BASE ASSUJETTIE DE TYPE « 28 – BASE IRCANTEC COTISÉE » OU « 29 – BASE IRCANTEC NON COTISÉE » Des évolutions du système DSN ont été menées le 24 avril, […]

Veille sociale Avril 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale d’Avril 2017. Entreprises trimestrielles en phase 2 : passage en phase 3 sur le mois d’Avril. Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers […]

Veille sociale Janvier 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale au 1er janvier 2017. Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Chiffres clés au 1er Janvier 2016 GMP : Le salaire charnière mensuel à retenir au 1er janvier 2017 est de 3 661,48€. La base de cotisation mensuelle […]

Veille sociale Décembre 2016

DSN Phase 3 et DADS 2016 DSN : les employeurs concernés Aujourd’hui, la DSN n’est obligatoire que pour les très grandes entreprises, ayant dépassé un certain montant de cotisations sociales. Un décret est attendu prochainement et devrait imposer à de nouvelles entreprises de passer à la DSN. Sachant que normalement, […]

Veille sociale Juin 2016

DSN Décret d’obligation de transmission de la DSN du 19 mai 2016 Le décret du 18 mai 2016 institue les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux […]

Veille Sociale – Janvier 2016

Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016 Chiffres clés au 1er janvier 2016 Seuil d’assujettissement au 1er janvier 2016 Forfait social et prévoyance complémentaire Le seuil est porté à 11 salariés et plus au lieu de 10 et plus en 2015. Effectif et versement transport Le […]