Le calendrier de la DSN

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La DSN simplifie vos déclarations sociales et vous permet de gagner en temps et en productivité.

Rappel sur le planning de la DSN

 

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IMPORTANT :

Conformément aux règles appliquées par les Éditeurs, l’assistance téléphonique concernant la DSN subie une évolution tarifaire – Cap Info répercute et vous propose, par le biais d’un avenant à votre contrat actuel, de souscrire à l’assistance DSN ; A défaut, les appels concernant la DSN ne pourront être pris en compte et traités dans le cadre de l’assistance classique.

Le Service Commercial va prochainement vous adresser l’avenant au contrat, proratisé à votre date d’échéance.

Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui change au 1er avril 2016

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH et de la cotisation intempéries, ou encore l’élargissement du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales.

Baisse de la cotisation intempéries

Les entreprises du BTP disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries.

Pour la nouvelle campagne qui démarre au 1er avril 2016, le taux de la cotisation intempéries est revu à la baisse :

  • 0,98 % (au lieu de 1,37) pour les entreprises de gros-œuvre ;
  • 0,21 % (au lieu de 0,31 %) pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

 

DSN et prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Dès le 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source de l’IR sera opérationnelle. La réforme permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter un décalage entre la perception des revenus et l’acquittement des impôts dus au titre de ces revenus.

Les principes fondamentaux ne changent pas. Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu (IR) et le montant dû au titre d’une année ne changent pas. Le barème de l’IR n’est pas modifié. Il reste progressif et prend toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer. L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus. Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus.

L’IR sera payé chaque année :

  • En 2017 sur les revenus de 2016 ;
  • En 2018 sur les revenus de 2018 ;
  • En 2019 sur les revenus de 2019.

 

Nouvelles normes sociales :

Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/04/2016

TBVS3

*Les valeurs en gras correspondent aux valeurs mises à jour pour 2016.

« La veille sociale du Mois d’avril est riche en information et en modifications. Cap Info a pris le parti de vous adresser des liens hypertexte pour compléter et être au plus proche et au plus juste de l’information en temps réel »

 

Lien hypertexte : Dsn, BTP, Prélèvement à la source

Calendrier DSN : phase 3 prévue pour septembre 2016

Source Net-Entreprise

BTP Nouveautés sociales

Source Tissot Editions

Prélèvement à la source

Source Tissot Éditions

 

Cap info vous joint également les modes opératoires des Editeurs pour vous aider à réaliser les ajustements nécessaires dans votre logiciel de Paie :

 

*(1) MAJ Avril 2016 Plan de paie Sage PME (PDF ci-joint),PPS160401

*(2) MAJ Avril 2016 Cahier technique Sage PE, (PDF ci-joint), CT_Nouvelles_mesures_1er_avril_2016

*(3) MAJ Avril 2016 EBP Pro, (PDF ci-joint),Pour mettre à jour vos cotisations sur EBP PAYE 

*(4) MAJ Avril 2016 EBP PME, (PDF ci-joint),Pour mettre à jour vos cotisations sur EBP PAYE

 

Bien entendu, Cap Info reste à votre écoute si vous vous souhaitez un accompagnement personnalisé, afin de vous aider dans ces démarches et modifications.

Merci de bien vouloir prendre contact avec notre service commercial aux coordonnées :

 

@ : contact@cap-info.fr

Tél : 05.57.77.82.04