Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale d’Avril 2017.

Entreprises trimestrielles en phase 2 : passage en phase 3 sur le mois d’Avril.

Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers mois du trimestre (paies de janvier/février 2017) ?
Le démarrage de la phase 3 est attendu au plus tard pour les échéances d’avril 2017 (données de paie de mars 2017).
Si vous n’avez pas encore démarré la DSN ou émettez aujourd’hui des DSN phase 2, vous devez donc impérativement basculer en phase 3 en cours de trimestre, sans attendre le début de trimestre suivant. Voici quelques consignes à appliquer dans ce contexte :

 

  • Si vous êtes trimestriel pour l’AGIRC-ARRCO (Retraite Complémentaire) :
    • déclarer vos données Retraite complémentaire en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
    • envoyer une DUCS Retraite complémentaire trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.
  • Si vous êtes trimestriel pour les Organismes complémentaires – Sociétés d’assurance, mutuelles et instituts de prévoyance (Prévoyance, et santé complémentaire) :
    • déclarer vos données Organismes complémentaires en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
    • envoyer une DUCS (ou bordereau papier) trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.

L’application de ces différentes consignes vous assure la couverture correcte de vos obligations déclaratives sur le premier trimestre 2017.
ATTENTION : : Un historique de 12 DSN format phase 3 sur l’année complète est nécessaire pour la substitution de la DADS-U : vous devrez donc réaliser une DADS-U en janvier 2018.

IMPORTANT : Ces informations sont spécifiques aux entreprises relevant du régime général.
Pour les entreprises relevant du régime agricole, il est possible de démarrer au cours du 1er trimestre en DSN phase 3, après avoir déposé des DSN phase 2 sur le(s) premier(s) mois du trimestre, mais une DTS (ou des BVM) vous sera explicitement demandée par la MSA au sein de votre compte-rendu métier MSA.
Anomalie contrôleur DSN « vous avez déclaré un Siret payeur… »

Des évolutions du système DSN ont été menées le 23 mars, avec notamment l’ajout de contrôles dont l’objectif est d’aider les employeurs à améliorer la qualité de leurs données en signalant certaines incohérences, sans pour autant bloquer l’émission des DSN (contrôles SIG).

Un écart a été détecté dans ce cadre. En conséquence, si le message suivant s’affiche au niveau de votre tableau de bord après dépôt de votre DSN, nous vous remercions de ne pas en tenir compte.

S21.G00.20.010/SIG-14 – Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l’établissement d’affectation. Vous devez renseigner la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 » avec la valeur « 06 – versement réalisé par un autre établissement ».

La correction du contrôle associé est prévu pour fin avril au plus tard.

Sources : dsn-info.fr

 

 

Bien entendu, Cap Info reste à votre écoute si vous vous souhaitez un accompagnement personnalisé, afin de vous aider dans ces démarches et modifications.

 

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