Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016

COTISATIONS TAUX DE COTISATION PART PATRONALE PART SALARIALE
Vieillesse plafonnée 15.45% 8.55% 6.90%
Vieillesse déplafonnée 2.20% 1.85% 0.35%
Maladie 13.59% 12.84% 0.75%
Retraite compl. Non cadres TA 7.75% 4.65% 3.10%
Retraite compl. Non cadres TB 20.25% 12.15% 8.10%
Retraite compl. Cadres TA 7.75% 4.65% 3.10%
Retraite compl. Cadres TB 20.55% 12.75% 7.80%
Retraite compl. Cadres TC 20.55% 12.75% 7.80%


Chiffres clés au 1er janvier 2016

 

  2016 2015
Plafond de Sécurité Sociale 3218 € 3170 €
SMIC 9.67 € 9.61 €
Minimum garanti 3.52 € 3.52 €
Seuil d’exonération tickets restaurant 5,37 € 5,36 €
Coefficient Fillon
(FNAL 0.10%)
0.2802 0.2795
Coefficient Fillon
(FNAL 0.50%)
0.2842 0.2835

Seuil d’assujettissement au 1er janvier 2016

Forfait social et prévoyance complémentaire

Le seuil est porté à 11 salariés et plus au lieu de 10 et plus en 2015.

Effectif et versement transport

Le seuil est relevé à 11 salariés et plus au lieu de « plus de 9 salariés ».
Cette modification s’applique sur les effectifs calculés au 31 décembre 2015.


Forfait social
Effectifs et neutralisation des effets de seuils

Le non-assujettissement au forfait social, tel qu’il s’applique aux employeurs de moins de 11 salariés, continuera de s’appliquer pendant trois ans aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de l’effectif, atteignent ou dépassent, au titre des années 2016, 2017 ou 2018, l’effectif de 11 salariés.

Déduction forfaitaire patronale dite TEPA

La déduction s’applique au titre des entreprises de moins de 20 salariés. La déduction continuera de s’appliquer pendant trois ans aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de l’effectif, atteignent ou dépassent l’effectif de 20 salariés au titre des années 2016, 2017 ou 2018.

FNAL

Les employeurs occupant moins de 20 salariés sont redevables d’une contribution au titre du FNAL au taux de 0.10% sur l’assiette plafonnée. A partir de 20 salariés, les employeurs sont redevables du FNAL au taux de 0.50% sur la totalité de la rémunération. Le taux de 0.10% continuera de s’appliquer pendant trois ans aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de l’effectif, atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 l’effectif de 20 salariés.

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