Tableau des nouveaux taux de transport au 1er juillet 2015

Communauté d’agglomération du Libournais 0.60% Ancien taux : 0.55%


Le télé règlement évolue

L’Urssaf met en place le prélèvement SEPA  interentreprises. Cette nouvelle norme européenne remplace le télé règlement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.

En tant qu’adhérent au télé règlement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement SEPA  interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités.

Si vous êtes un nouvel adhérent ou que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires, vous devez compléter et valider le mandat SEPA  interentreprises puis l’adresser uniquement à votre banque. Ce mandat est disponible via la rubrique Gérer mon abonnement/Mes moyens de paiement.

 

DSN – Actualités

DÉMARREZ BIENTÔT LA DSN ? PENSEZ À VÉRIFIER VOS SIRET...

Si vous vous apprêtez à faire vos premières DSN, plusieurs pré-requis sont indispensables pour démarrer en toute sérénité et être sûr d’émettre des données de qualité. Parmi eux, une étape indispensable est la vérification des Siret des établissements déclarés.

 

PRÉCISIONS IMPORTANTES POUR LES DÉCLARANTS PHASE 2

 

Une mise à jour du guide de déclaration des cotisations Urssaf en DSN phase 2 est parue. Nous vous invitons à la consulter avant d’émettre vos prochaines DSN. Nous attirons particulièrement votre attention sur l’alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont été constatés pour les DSN phase 2 des 5 et 15 mai derniers :
Versement Transport (CTP 900, fiche 12 du guide) : la mention du code commune INSEE en rubrique S21.G00.23.006 est obligatoire. A défaut, cette ligne de cotisation n’est pas intégrée par l’Urssaf. Par ailleurs, le qualifiant de cette assiette (en rubrique S21.G00.23.002) est exclusivement le qualifiant déplafonné (920).

 

 

  • Assiette du Régime Général (CTP 100, fiche 1 du guide) : il y a lieu de déclarer deux blocs 23 par taux Accident du Travail :
    • un bloc relatif au qualifiant déplafonné 920 portant la cotisation AT et les autres cotisations déplafonnées, le taux AT et lui seul étant à porter dans ce bloc, à la rubrique S21.G00.23.003
    • un bloc relatif au qualifiant plafonné 921.

 

  • Il n’y a donc pas lieu de dissocier :
    • un bloc CTP 100 qualifiant d’assiette 920 pour la seule cotisation Accident du Travail (AT),
    • un bloc CTP 100 qualifiant d’assiette 920 pour les autres cotisations déplafonnées.

 

  • Assiette CSG CRDS(CTP 260, fiche 3 du guide) : un seul bloc doit être déclaré, sans nécessité d’alimenter le taux de cotisation. En particulier il convient de ne pas dissocier un bloc CSG déductible et un bloc CSG non déductible.

 

CAP INFO vous accompagne dans votre DSN sur la partie logiciel, et sa mise en œuvre. Les options d’accompagnement souscrites par la quasi-totalité de nos clients sont désormais actives. Pour celles et ceux n’ayant pas encore souscrits un accompagnement DSN, merci de vous rapprocher de votre interlocuteur commercial.

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