DSN

Décret d’obligation de transmission de la DSN du 19 mai 2016

Le décret du 18 mai 2016 institue les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux employeurs qui ont recours au titre emploi services entreprise et au titre emploi simplifié agricole.

Pour consulter le décret dans son intégralité, cliquez ici.

Pour le régime général :

dsn

Pour le régime agricole :

 

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2016

Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces, y compris à la baisse ! De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2016.

 

La contribution patronale au financement des organisations syndicales change de nom !

L’URSSAF vient de modifier le nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales, qui doit désormais être dénommée « contribution au dialogue social ».

Pour la déclarer, il faut utiliser le code type de personnel 027 « contribution au dialogue social »

 

Pénibilité : moins d’un mois avant l’entrée en vigueur des derniers facteurs !

Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs s’appliquent pour le moment. Les 6 derniers seront toutefois bientôt en vigueur puisqu’ils devront être pris en compte à partir du 1er juillet prochain. Attention, le BTP va être particulièrement concerné par ces nouveaux facteurs…

Les différents facteurs de pénibilité existants

Il existe 10 facteurs de pénibilité. Les 4 facteurs déjà applicables sont :

  • Le travail de nuit ;
  • Le travail répétitif ;
  • Le travail en milieu hyperbare ;
  • Le travail en équipes successives alternantes.

Les 6 autres facteurs rentrent en vigueur au 1er juillet 2016, soit dans moins d’un mois ! Ils concerneront tous le BTP.
Il s’agit :

  • Des postures pénibles : seront concernés les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an ;
  • Des manutentions manuelles de charges : seront concernés les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter un certain poids pendant un certain temps ;
  • Des agents chimiques : le seuil sera déterminé selon une grille d’évaluation qui a été définie par arrêté ;
  • Des vibrations mécaniques : seront concernés les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an ;
  • Des températures extrêmes : seront concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an ;
  • Du bruit : seront concernés les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels pendant au moins 600 heures par an ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an.

« La veille sociale du Mois de juin est riche en information et en modifications. Cap Info a pris le parti de vous adresser des liens hypertexte pour compléter et être au plus proche et au plus juste de l’information en temps réel »

 

Lien hypertexte : Dsn, transport, contribution patronale, Pénibilité, outils dsn-val

DSN : les points de vigilance à connaitre

Source Tissot Editions

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet

Source Tissot Editions

La contribution patronale

Source Tissot Editions

 Pénibilité : moins d’un mois,

 Source Tissot Editions

 Outils d’autocontrôle DSN-Val

 Source Net-entreprises

 

Cap info vous joint également les modes opératoires des Editeurs pour vous aider à réaliser les ajustements nécessaires dans votre logiciel de Paie :

*(1) MAJ juin 2016 logiciel Sage paie PME DSN Phase 3 (PDF ci-joint),

Informations

(Procédure Pénibilité Sage Pme : KB59841)

*(2) MAJ octobre 2016 logiciel Sage PE, version 15 et module DS 7.0

*(3) MAJ septembre 2016 EBP Pro, (PDF ci-joint), Pour mettre à jour vos cotisations sur EBP PAYE

*(4) MAJ septembre 2016 EBP PME, (PDF ci-joint), Pour mettre à jour vos cotisations sur EBP PAYE

 

Bien entendu, Cap Info reste à votre écoute si vous vous souhaitez un accompagnement personnalisé, afin de vous aider dans ces démarches et modifications.

Merci de bien vouloir prendre contact avec notre service commercial aux coordonnées :

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