Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Mai 2017.

Anomalie DSN :

S21.G00.78.001/SIG-19 : VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ DE BASE ASSUJETTIE DE TYPE « 28 – BASE IRCANTEC COTISÉE » OU « 29 – BASE IRCANTEC NON COTISÉE »
Des évolutions du système DSN ont été menées le 24 avril, avec notamment l’ajout de contrôles dont l’objectif est d’aider les employeurs à améliorer la qualité de leurs données en signalant certaines incohérences, sans pour autant bloquer l’émission des DSN (contrôles SIG).

Un écart a été détecté dans ce cadre, pour les cas où la rubrique « Code régime retraite complémentaire – S21.G00.71.002 » est renseignée avec la valeur « IRCANTEC » et la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 » est absente.

En conséquence, si le message suivant s’affiche au niveau de votre tableau de bord après dépôt de votre DSN, nous vous remercions de ne pas en tenir compte.

« S21.G00.78.001/SIG-19 : «Vous n’avez pas renseigné de base assujettie de type « 28 – Base IRCANTEC cotisée » ou « 29 – Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail) » alors qu’aucune suspension de l’exécution du contrat n’est intervenue sur le mois. Ceci n’est pas permis.»

Le contrôle associé sera corrigé fin mai.
Source : dsn-info.fr

Bien entendu, Cap Info reste à votre écoute si vous vous souhaitez un accompagnement personnalisé, afin de vous aider dans ces démarches et modifications.

 

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