En tant que prestataire spécialiste de la Paie, CAP INFO vous propose de retrouver toute la veille sociale actualisée en permanence !

Veille sociale Décembre 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Décembre 2017. Le Bulletin Clarifié : Sources: Décret n° 2016-190 et Arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle.   Cette obligation est […]

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Veille sociale Juin 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Juin 2017. Comment déclarer l’assujetissement à la CVAE ?: Introduction : Cette documentation a pour but de vous expliquer le paramétrage à mettre en place pour la CVAE. Cette cotisation est à destination de la DGFIP pour les entreprises qui […]

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Veille sociale Mai 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale de Mai 2017. Anomalie DSN : S21.G00.78.001/SIG-19 : VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ DE BASE ASSUJETTIE DE TYPE « 28 – BASE IRCANTEC COTISÉE » OU « 29 – BASE IRCANTEC NON COTISÉE » Des évolutions du système DSN ont été menées le 24 avril, […]

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Veille sociale Avril 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale d’Avril 2017. Entreprises trimestrielles en phase 2 : passage en phase 3 sur le mois d’Avril. Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers […]

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Veille sociale Janvier 2017

Chers clients, retrouvez ci-dessous les informations concernant la veille sociale au 1er janvier 2017. Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Chiffres clés au 1er Janvier 2016 GMP : Le salaire charnière mensuel à retenir au 1er janvier 2017 est de 3 661,48€. La base de cotisation mensuelle […]

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Veille sociale Décembre 2016

DSN Phase 3 et DADS 2016 DSN : les employeurs concernés Aujourd’hui, la DSN n’est obligatoire que pour les très grandes entreprises, ayant dépassé un certain montant de cotisations sociales. Un décret est attendu prochainement et devrait imposer à de nouvelles entreprises de passer à la DSN. Sachant que normalement, […]

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Veille sociale Juin 2016

DSN Décret d’obligation de transmission de la DSN du 19 mai 2016 Le décret du 18 mai 2016 institue les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux […]

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Veille sociale – avril 2016

Le calendrier de la DSN La DSN simplifie vos déclarations sociales et vous permet de gagner en temps et en productivité. Rappel sur le planning de la DSN   IMPORTANT : Conformément aux règles appliquées par les Éditeurs, l’assistance téléphonique concernant la DSN subie une évolution tarifaire – Cap Info répercute […]

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veille sociale – mars 2016

Le nouveau calendrier de la DSN annoncé Le Gouvernement vient d’annoncer que les TPE-PME n’entreront au final que progressivement en DSN au cours de l’année 2016, un amendement allant être inséré à cet effet au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les modalités de ce […]

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Veille Sociale – Janvier 2016

Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2016 Chiffres clés au 1er janvier 2016 Seuil d’assujettissement au 1er janvier 2016 Forfait social et prévoyance complémentaire Le seuil est porté à 11 salariés et plus au lieu de 10 et plus en 2015. Effectif et versement transport Le […]

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Veille Sociale – Décembre 2015

Compte pénibilité : obligation de l’employeur L’employeur est soumis aux obligations suivantes : Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles d poste occupé Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité Renforcer les […]

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Veille Sociale – Novembre 2015

DSN – Report de la phase 3   LE REAMENAGEMENT DU CALENDRIER DE DEPLOIEMENT DE LA DSN EN 2016 EST ENFIN PRECISE : La DSN Déclaration Sociale Nominative devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016, en l’état actuel des texte ( C. sécu. soc. artL133-5-3? LOI 2012-387 du […]

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Veille Sociale – Juin 2015

Tableau des nouveaux taux de transport au 1er juillet 2015 Le télé règlement évolue L’Urssaf met en place le prélèvement SEPA  interentreprises. Cette nouvelle norme européenne remplace le télé règlement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques. En tant qu’adhérent au télé règlement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant […]

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Veille Sociale – Janvier 2015

Tableau récapitulatif des nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2015 Chiffres clés au 1er janvier 2015 Cotisation Allocations familiales au 1er janvier 2015 Le taux de cotisation des allocations familiales est modifié au 1er janvier 2015. Pour les salaires inférieurs à 1.6 SMIC, le taux est de 3.45%. Pour […]

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Veille Sociale – Novembre 2014

DSN : obligation intermédiaire en avril 2015 La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises et des associations par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN, le décret n° 2014-1082 […]

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Veille Sociale – Octobre 2014

Nouvelles mesures prévues pour 2015 La loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 prévoit : Une modification des modalités de calcul des cotisations dues au titre du Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) à compter du 1er janvier 2015 : Actuellement il existe une cotisation de 0.10% et une […]

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Veille sociale de Mars 2014

Tranches Taxe sur les salaires (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Cotisation vieillesse des apprentis   Attention, il s’agit d’un projet de loi. Actuellement, les apprentis cotisent sur une base forfaitaire.   Le projet de loi prévoit que les apprentis puissent valider tous leurs trimestres. Pour cela, l’assiette […]

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